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    Conditions applicables aux achats en ligne

     Conditions d'achat des ventes en ligne

    Entrée en vigueur le 21 juillet 2020

    Table des matières

    1. Acceptation des Conditions
    2. Garanties
    3. Description de Produit
    4. Erreurs sur le site
    5. Politique de prix
    6. Politique sur la taxe de vente
    7. Vente pour usage personnel
    8. Appareil à PPC
    9. Paiement de votre commande
    10. Validation de votre commande
    11. Acceptation/confirmation de la commande
    12. Rupture de stocks
    13. Politique d’expédition
    14. Politiques de retour de Produits
    15. Campagnes/promotions/concours
    16. Conditions d’utilisation - Garanties limitées
    17. Représentations
    18. Convention relative aux lois applicables et à la compétence judiciaire
    19. Renonciation
    20. Divisibilité
    21. Mise à jour des Conditions
    22. Questions et commentaires

    1. Acceptation des Conditions

    Les présentes conditions applicables aux achats en ligne (les « Conditions ») constituent une entente entre vous (« vous » ou le « Client ») et Biron Soins du Sommeil inc., située au 4105 F boul. Matte Brossard (Québec) J4Y 2P4 Canada (« nous » ou « Biron »), qui est le propriétaire et l’exploitant du site web dont l’adresse URL est https://boutique.biron.ca (le « Site »). Le Site est destiné aux usagers ayant atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et ayant la capacité de contracter.

    Les présentes Conditions régissent l'achat de Produits sur ce Site. « Produit(s) » désigne tout article en vente sur le Site, incluant les services offerts.

    Biron vous fournit l’accès au Site et vous permet de l’utiliser à la condition que vous vous conformiez et respectiez les Modalités d’utilisation du site web et la Politique relative au respect de la vie privée, lesquelles sont incorporées par référence aux présentes. En soumettant votre commande sur ce Site, vous acceptez les présentes Conditions, y compris les Modalités d’utilisation du site web et la Politique relative au respect de la vie privée, et vous acceptez de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables.

    1. Garanties

    À moins d’une indication spécifique à un modèle ou un fabricant donné, les garanties énumérées ci-dessous s’appliquent à tous les produits d’une même catégorie. Pour consulter les termes des garanties applicables sur les Produits, nous vous invitons à consulter le tableau suivant :

    Catégorie

    Produit

    Garantie

    Appareils à pression positive continue (PPC) incluant l’humidificateur

    • Airsense 10 par Resmed (Autoset, Autoset pour elle et Elite)

    60 mois

    • DreamStation par Philips Respironics (Expert et Pro)
    • SleepStyle par Fisher & Paykel

    Appareils à PPC « de voyage »

    • Airmini par Resmed

    36 mois

    • DreamStation Go par Philips Respironics

    Masques et pièces de masque

    Tous produits de cette catégorie par Resmed*, Philips Respironics et Fisher & Paykel.

    * à l’exception des bulles AirTouch par Resmed qui sont garanties 1 mois.

    3 mois

    Accessoires pour appareils à PPC       Resmed

    • Modem

    60 mois

    • Câble et bloc d’alimentation si acheté avec un appareil PPC

    36 mois

    • Câble et bloc d’alimentation si acheté en remplacement

    3 mois

    • Carte mémoire

    3 mois

    • Tubulure
    • Chambre humidificatrice standard
    • Chambre humidificatrice réutilisable

    12 mois

    • Sac de transport

    3 mois

    Philips Respironics

    • Modem

    24 mois

    • Câble et bloc d’alimentation

    3 mois

    • Carte mémoire
    • Tubulure
    • Chambre humidificatrice
    • Sac de transport

    Fisher & Paykel

    • Modem

    60 mois

    • Câble et bloc d’alimentation

    60 mois

    • Carte mémoire

    12 mois

    • Tubulure

    3 mois

    • Chambre humidificatrice
    • Sac de transport

    Accessoires de confort

    • Oreillers

    24 mois

    • Supports à tube

    3 mois

    • Mentonnières

    3 mois

    Accessoires d’entretien

    • Lingettes

    N/A

    • Savon
    • Brosse à tubulure Purdoux

    Batterie

    • Batterie RPS II par Resmed

    6 mois

    • Accessoires pour batterie RPS II

    24 mois

    • Batterie Lithium par Philips Respironics

    6 mois

    • Batterie DreamStation Go

    12 mois

    • Ensemble de pinces ou adaptateur 12V/24V pour batterie

    3 mois

    Biron s’engage à remplacer tout article défectueux, acquis sur le présent Site, durant toute la période de garantie indiquée au tableau ci-dessus, soit par un article neuf ou un article remis à neuf de qualité et de valeur équivalentes à l’article défectueux, le tout sous réserve des conditions établies dans les présentes Conditions. Pour plus de détails sur les modalités des garanties, veuillez communiquez avec nous.

    1. Description de Produit

    Biron tente d'être aussi précise que possible sur le Site. Toutefois, Biron ne garantit pas que les descriptions de Produit ou tout autre contenu sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour et/ou exempts d'erreur. Si le Produit que vous avez reçu ne correspond pas à la description du Produit que vous avez commandé sur le Site, la responsabilité de Biron se limite à vous rembourser la valeur du Produit si celui-ci est retourné à Biron dans sa condition d'origine, dans son emballage d’origine et à l’intérieur d‘un délai de trente (30) jours suivant la date de la facturation du Produit. Pour de plus amples renseignements concernant les étapes de retour d’un Produit, veuillez consulter notre Politique de retour de Produits stipulée à la section 14 e) des présentes.

    1. Erreurs sur le Site

    Biron se réserve le droit de révoquer toute offre affichée sur le Site, de refuser ou d'annuler toute commande et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur le Site, à tout moment et sans préavis, même après la soumission d'une commande et même si la commande a été confirmée et/ou si votre carte de crédit a été débitée. Dans l'éventualité où votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Biron vous remboursera le plein montant débité, par le mode de paiement d'origine.

    1. Politique de prix

    Les prix des Produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens.

    1. Politique sur la taxe de vente

    Biron perçoit et verse la taxe de vente tel que requis par la loi.

    1. Vente pour usage personnel

    Les Produits offerts sur le Site sont offerts aux utilisateurs finaux seulement, pour une utilisation personnelle et non pour la revente.

    1. Appareil à PPC

    Conditions d'achat d'un appareil à PPC

    L'achat d'un appareil à PPC nécessite une ordonnance médicale valide. L’ordonnance doit inclure:

    • votre nom et votre date de naissance ;
    • le type d'appareil prescrit (fixe ou variable) ;
    • la pression de réglage de l'appareil ; et
    • la signature du médecin.

    Si l’inhalothérapeute ne trouve pas d’ordonnance valide à votre dossier-client, vous serez contacté avant l’expédition de votre commande. Une fois l’ordonnance reçue et la commande validée, l’appareil sera expédié par Postes Canada (XpressPost). Votre signature sera requise à la réception.

    Lorsque vous recevrez votre appareil à PPC à l’adresse d’expédition que vous nous aurez fournie, celui-ci aura été calibré par un inhalothérapeute selon l’ordonnance à votre dossier-client et prêt à être utilisé. Dans les jours qui suivent la réception de votre commande, un(e) inhalothérapeute vous contactera pour effectuer un suivi.

    Programme de suivi à distance (suivant l’achat d’un appareil à PPC)

    Dans le but de favoriser et de faciliter votre traitement, Biron vous offre un suivi de la thérapie à distance par le biais d’un transfert électronique de données à partir d’un modem sans fil dûment installé sur l’appareil à PPC que vous avez acquis.

    En acceptant le programme de suivi à distance de Biron, vous autorisez Biron à récupérer, à conserver, à consulter et à interpréter les renseignements provenant de l’utilisation que vous ferez de votre appareil à PPC (début et fin du traitement chaque jour, statistiques de traitement, etc.), lesquels renseignements seront acheminés à Biron à distance par l’intermédiaire du modem ci-dessus décrit. Vous reconnaissez pouvoir demander à Biron jusqu’à 8 rapports d’utilisation par année.

    Vous reconnaissez que la transmission des données peut être limitée, voire compromise, si l’appareil à PPC est utilisé dans une zone non desservie par les services de télécommunication « de type cellulaire ». Vous reconnaissez et comprenez que Biron n’entend pas recueillir ces renseignements personnels en temps réel et, de ce fait, vous ne pouvez en aucun temps considérer l’utilisation du modem comme une surveillance continue de votre état de santé. Par conséquent, vous êtes responsable de signaler toute problématique en lien avec votre thérapie à Biron.

    Certains renseignements personnels (tels que votre nom, vos coordonnées, l’identification de Biron comme étant votre fournisseur de soins, l’information relative à vos paramètres de traitement, etc.) seront hébergés sur les serveurs appartenant au fabricant de l’appareil à PPC. Vous comprenez que lesdits renseignements seront transmis et pourraient être utilisés par le fabricant. Pour plus de détails concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre du programme de suivi à distance, Biron vous recommande de vous référer aux politiques de confidentialité respectives de chacun des fabricants suivants :

    Biron prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, le tout conformément à sa Politique relative au respect de la vie privée et aux lois sur la protection des renseignements personnels auxquelles Biron est assujettie. Certains membres du personnel de Biron ainsi que votre médecin spécialisé dans les troubles du sommeil pourront accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.

    1. Paiement de votre commande

    Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de crédit reconnue émise au Canada, avec adresse de facturation au Canada. Actuellement, nous acceptons les cartes Visa® et MasterCard®.

    Les cartes de crédit sont facturées dès la confirmation de la commande en ligne sur le Site, y compris toutes taxes et/ou frais d'expédition/de manutention applicables.

    1. Validation de votre commande

    Après que vous ayez placé une commande sur le Site, Biron vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis en vérifiant votre mode de paiement, votre adresse de facturation et votre adresse d’expédition au Canada. Biron vérifiera également la quantité et l'état actuel de l’inventaire du Produit demandé. Lorsque requis par les lois en vigueur, Biron vérifiera que l’ordonnance médicale nécessaire à l’achat d’un Produit particulier est présente à votre dossier-client.

    Biron se réserve le droit de limiter les quantités de Produit que vous pouvez acheter, notamment lors d’une promotion, d’une offre de rabais ou d’une prime.

    1. Acceptation/confirmation de la commande

    Vous recevrez par courriel une confirmation de la commande effectuée sur le Site.

    Votre réception d'une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas l'acceptation de votre commande par Biron. À tout moment après avoir placé votre commande, Biron se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Advenant le cas où Biron refusait votre commande, Biron vous rembourserait le montant débité par le mode de paiement d'origine.

    1. Rupture de stocks

    Biron ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des Produits offerts sur le Site. Ainsi, toutes les commandes passées sur le Site sont sujettes à la disponibilité du Produit et seront expédiées en vertu de la Politique d'expédition stipulée à la section 13 ci-dessous.

    Dans l'éventualité où un Produit est en rupture de stock, Biron communiquera avec vous et vous informera de la rupture de stock. À votre choix, Biron pourra vous envoyer le Produit dès qu’il redeviendra disponible ou Biron annulera la commande et vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.

    1. Politique d’expédition

    Prenez note qu’aucune commande ne sera expédiée avant que tous les Produits contenus dans la commande soient prêts et disponibles pour leur envoi. De plus, aucune commande ne sera expédiée à l’extérieur du Québec, sauf à la discrétion de Biron.

    Des frais d’expédition sont ajoutés à toute commande d’une valeur totale de moins de 50$ avant les taxes de vente applicables. Il n’y aura aucun frais d’expédition pour toute commande d’une valeur de 50$ ou plus avant les taxes de vente applicables. Les frais applicables à votre commande seront clairement indiqués le cas échéant avant que vous ne procédiez à la finalisation de votre achat de Produits sur le Site.

    Des frais d’expédition additionnels pourraient s’appliquer pour toute commande expédiée en régions éloignées, soit à l’extérieur des grands centres urbains, soit les régions non-desservies par Postes Canada (XpressPost). Avant de procéder à une telle expédition, nous vous contacterons afin d’obtenir votre consentement à ces frais d’expédition additionnels. Si vous refusez, Biron annulera la commande et vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.

    Si votre dossier-client contient une adresse courriel, vous recevrez uniquement une facture électronique. Si votre dossier-client ne contient aucune adresse courriel, une facture papier accompagnera votre commande. Vous pourrez soumettre cette facture à votre assureur au soutien de votre réclamation, le cas échéant.

    Pour toutes questions sur votre commande (y compris une demande d’annulation de commande), vous devez communiquer avec Biron:

    • via notre formulaire de contact;
    • par courriel à boutique@biron.com; ou
    • par téléphone au service à la clientèle de Biron au numéro sans frais 1-855-766-6345.
    1. Politique de retour de Produits

    Toutes les ventes effectuées via le Site sont assujetties à la présente Politique de retour de Produits. Biron s’engage à vous rembourser, en tout ou en partie, les Produits que vous nous retournez, selon les conditions et dans les délais spécifiés au présent article 14, à l’exception d’un Produit ayant la mention « NON-REMBOURSABLE » pour lequel aucun remboursement n’est offert.

    1. Retour d’un appareil à PPC

    Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour quelque raison que ce soit, un appareil à PPC que vous avez acquis sur le présent Site, durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la facturation du Produit. Lors du retour de l’appareil, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit appareil à PPC moins une somme de 300,00 $, à titre de frais administratifs et d’utilisation de l’appareil.

    1. Retour d’un appareil à PPC de voyage

    Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour quelque raison que ce soit, un appareil à PPC de voyage que vous avez acquis sur le présent Site, durant une période de trente (30) jours suivant la date de la facturation du Produit. Lors du retour de l’appareil, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit appareil à PPC de voyage moins une somme de 300,00 $, à titre de frais administratifs et d’utilisation de l’appareil.

    1. Retour d’un masque (acheté avec un appareil à PPC ou sans appareil à PPC)

    Si vous avez acheté un masque avec un appareil à PPC, Biron vous offre la possibilité d’échanger le masque pour un masque d’un modèle différent à celui que vous avez acquis (facial, nasal ou narinaire), et ce, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la facturation du Produit, sujet aux conditions suivantes :

    • Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque de même valeur, aucun frais additionnel ne s’appliquera.
    • Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque d'une valeur supérieure, la différence de frais devra être acquittés lors de l’échange.
    • Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque d'une valeur inférieure, Biron appliquera un crédit du montant de la différence de frais à votre solde dû, ou à défaut de solde dû, Biron émettra et fera parvenir un paiement à votre attention

    Si vous avez acheté un masque sans appareil à PPC, Biron vous offre également la possibilité d’échanger le masque pour un masque d’un modèle différent à celui que vous avez acquis (facial, nasal ou narinaire), mais dans un délai de trente (30) jours suivant la date de la facturation du Produit, sujet aux mêmes conditions énoncées ci-avant.

    1. Retour de tout Produit acheté sur le Site (autre qu’un appareil à PPC)

    Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour fins de remboursement, tout Produit que vous avez acquis sur le présent Site (autre qu’un appareil à PPC), durant une période de trente (30) jours suivant la date de la facturation du Produit, en autant que le Produit n’ait pas été utilisé et qu’il soit retourné à l’intérieur dudit délai, dans sa condition d’origine et dans son emballage d’origine. Lors du retour du Produit, Biron se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, une demande de remboursement lorsque toutes les conditions pour le remboursement n’ont pas été respectées. Si toutes les conditions pour le remboursement ont été respectées, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit Produit.

    1. Étapes de retour d’un Produit

    Afin d’effectuer un retour de Produit, vous pouvez rejoindre le service à la clientèle par téléphone au numéro sans frais 1-855-766-6345 ou à l’adresse courriel boutique@biron.com. Nos agents établiront avec vous la méthode de retour la plus appropriée selon votre situation, soit un retour postal ou un retour directement à un point de service.

    Si la méthode de retour postal est choisie, un bon de retour postal de Postes Canada vous sera transmis par courriel. Veuillez suivre les étapes suivantes :

    • Avant de fermer le colis, assurez-vous que vous y avez inclus tous les articles que vous désirez retourner.
    • Imprimez le bon de retour postal et apposez-le sur le colis contenant les articles que vous désirez retourner.
    • Un remboursement sera effectué automatiquement sur votre mode de paiement d'origine dans une période de trois (3) à cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de votre colis à notre entrepôt.
    1. Campagnes/promotions/concours

    Biron se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de restructurer, en tout temps, sans préavis et pour toute raison, toute promotion, vente, concours, sondage ou autre offre communiquée par Biron. Les codes promotionnels offerts par Biron sont valides jusqu'à la date affichée ou communiquée ou jusqu'à épuisement des stocks, selon les termes et conditions applicables. Toute portion inutilisée sera perdue. Chaque code promotionnel est limité à une utilisation par client et à un code par commande. Aucun code promotionnel ne peut être jumelé à toute autre offre. Aucun code promotionnel n’aura une valeur monnayable. Toute offre est nulle là où interdite, taxée ou restreinte par la loi. Aucune offre n’est transférable. Aucune offre ne sera appliquée rétroactivement sur les Produits déjà achetés. Aucune offre n’est valide sur une activité de revente. Les Produits et le soutien acquis en vertu des présentes Conditions sont destinés à votre usage personnel et non pour la revente. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent bénéficier de ces offres.

    1. Conditions d’utilisation - Garanties limitées

    Biron n’offre aucune garantie contractuelle à l’utilisateur des Produits offerts sur ce Site, autre que celles prévues par la loi ou par les garanties standard reliées à un Produit particulier. Biron ne fait aucune représentation expresse ou implicite quant aux résultats espérés pouvant découler de l’utilisation de l’un ou l’autre des Produits offerts sur ce Site. Vous reconnaissez que les résultats médicaux peuvent varier en fonction des circonstances ou peuvent ne pas être atteints.

    Avant d’utiliser un Produit acheté sur ce Site, vous devez consulter les manuels d’utilisateur fournis avec ce Produit. Les manuels d’utilisateur contiennent des renseignements importants au sujet du Produit ainsi que des instructions quant à la manipulation, l’utilisation et l’entretien du Produit. Vous avez, en tout temps, la responsabilité de vous assurer que la manipulation, l’utilisation et l’entretien du Produit soient faits de façon adéquate, en conformité avec les instructions contenues aux Manuels d’utilisateur.

    Renseignez-vous auprès de votre médecin concernant les risques inhérents à l’utilisation des Produits offerts sur ce Site.

    1. Représentations

    À défaut de stipulation expresse et sauf quant à ses propres produits et services, Biron ne fait aucune promotion ni recommandation d’une marque spécifique de Produits. De plus, Biron ne fait aucune représentation relativement aux Produits, nonobstant que leur utilisation vous ait été recommandée par un tiers ou non. Les Produits, incluant les appareils à PPC, qui ont été prescrits par votre médecin sont utilisés par vous sans aucune représentation de la part de Biron à l’effet qu’elles prolongeront votre espérance de vie ou vous procureront une meilleure santé. Seulement votre médecin peut vous renseigner sur les résultats possibles découlant de l’usage de ces produits et appareils.

    Vous reconnaissez que Biron, les membres de sa direction et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant du fait qu’un Produit puisse être inapproprié pour vous, ou que ce Produit n’ait pas suscité ou entrainé les résultats escomptés, et ce, même si Biron connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

    1. Convention relative aux lois applicables et à la compétence judiciaire

    Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec, dans le district judiciaire de Montréal, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur les Conditions, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions. Vous convenez également que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

    1. Renonciation

    Tout consentement ou toute renonciation de la part de Biron, qu’il soit exprès ou tacite, concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.

    1. Divisibilité

    Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des Conditions et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

    1. Mise à jour des Conditions

    Biron peut, en tout temps et sans préavis, modifier les présentes Conditions en mettant à jour la présente page du Site. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de réviser les Conditions en vigueur, lesquelles constituent les termes et conditions d’achat de Produits sur ce Site. Il est entendu que les Conditions en vigueur au moment où vous avez passé une commande sur le Site sont les Conditions qui s’appliquent à cette commande et celles qui vous lient.

    1. Questions et commentaires

    Pour toutes questions et/ou commentaires, contactez-nous par courriel à l’adresse boutique@biron.com ou appelez-nous au numéro sans frais 1-855-766-6345.