Conditions de vente en ligne

Les présentes conditions applicables aux achats en ligne (les « Conditions ») constituent une entente entre vous (« vous » ou le « Client ») et Biron Soins du Sommeil inc., située au 4105 F boul. Matte Brossard (Québec) J4Y 2P4 Canada (« nous » ou « Biron »), qui est le propriétaire et l’exploitant du site web dont l’adresse URL est https://cpap.biron.com (le « Site »). Le Site est destiné aux usagers ayant atteint l’âge de la majorité dans leur territoire de résidence et ayant la capacité de contracter.

Les présentes Conditions régissent l'achat de Produits sur ce Site. « Produit(s) » désigne tout article en vente sur le Site, incluant les services offerts.

Biron vous fournit l’accès au Site et vous permet de l’utiliser. En soumettant votre commande sur ce Site, vous acceptez les présentes Conditions, y compris les Modalités d’utilisation du site web et la Politique relative au respect de la vie privée, et vous acceptez de vous y conformer ainsi qu'à l’ensemble des lois et règlements applicables.

À moins d’une indication spécifique à un modèle ou un fabricant donné, les garanties énumérées ci-dessous s’appliquent à tous les produits d’une même catégorie. Pour consulter les termes des garanties applicables sur les Produits, nous vous invitons à consulter le tableau suivant:

Sous réserve des termes et modalités contenus dans le contrat de garantie du fabricant que vous retrouvez dans le manuel d’utilisateur, Biron s’engage à échanger ou faire réparer tout article défectueux, acquis de l’un de ses représentants autorisés, durant toute la période de garantie indiquée au tableau ci-dessus. Le choix de procéder à un échange ou une réparation en exercice de la garantie est à la discrétion de Biron et/ou fabricant. Pendant la période de réparation de votre appareil, Biron vous offre la possibilité de louer un appareil à vos frais. En cas d’échange, Biron tentera de remplacer l’article soit par un article neuf ou un article remis à neuf de qualité et de valeur équivalentes, sous réserve de la disponibilité des appareils et des pièces du fabricant. Cet engagement s’applique dans la mesure où:

1. L’article est entretenu et utilisé conformément aux spécifications du manuel de l’utilisateur et/ou aux guides de remplacement d’accessoires;
2. La pièce de l’article à réparer ou à remplacer est une pièce d'origine ou une pièce de rechange d'origine, les réparations et/ouremplacements étant effectués par Biron, le fabricant et/ou une personne autorisée;
3. Des précautions normales ont été prises pour conserver l’article en bon état;
4. L’article n'a pas fait l'objet de modifications non autorisées, d'une mauvaise utilisation, de négligence ou d'accident causésnotamment par l’eau ou par des animaux;
5. L’article n'a pas été utilisé à d'autres fins que celles pour lesquelles il est conçu ou n'a pas été utilisé avec des accessoires autresque celles qui sont recommandés;
6. L’article porte les marques d'identification d'origine du fabricant (# de série);

En cas de non-respect des points 1 à 6, Biron et/ou le fabricant se réserve le droit d’annuler la garantie. Dans un tel cas, toute réparation et/ou échange, de même que les frais de transport afférents, seront à vos frais.

Sous réserve des termes et modalités contenus dans le contrat de garantie du fabricant que vous retrouvez dans le manuel d’utilisateur, la garantie est cessible.

Biron vous offre une garantie prolongée au prix de 150$ soumis aux mêmes conditions que la garantie offerte par le fabricant (avis sur la garantie légale).

Sous réserve des lois applicables, une réparation ou un échange ne prolonge pas la durée de la garantie du fabricant ou de la garantie prolongée Biron.

Biron tente d'être aussi précise que possible sur le Site. Toutefois, Biron ne garantit pas que les descriptions de Produit ou tout autre contenu sur le Site soient exacts, complets, fiables, à jour et/ou exempts d'erreur. Si le Produit que vous avez reçu ne correspond pas à la description du Produit que vous avez commandé sur le Site, la responsabilité de Biron se limite à vous rembourser la valeur du Produit si celui-ci est retourné à Biron dans sa condition d'origine (non-déballé), et à l’intérieur d‘un délai de dix (10) jours suivant la date de la facturation du Produit. Pour de plus amples renseignements concernant les étapes de retour d’un Produit, veuillez consulter notre Politique de retour de Produits stipulée à la section 14  des présentes.

Biron se réserve le droit de révoquer toute offre affichée sur le Site, de refuser ou d'annuler toute commande et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions sur le Site, à tout moment et sans préavis, même après la soumission d'une commande et même si la commande a été confirmée et/ou si votre carte de crédit a été débitée. Dans l'éventualité où votre carte de crédit a déjà été débitée et que votre commande est annulée, Biron vous remboursera le plein montant débité, par le mode de paiement d'origine.

Les prix des Produits peuvent être modifiés sans préavis. Les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens.

Biron perçoit et verse la taxe de vente tel que requis par la loi.

Les Produits offerts sur le Site sont offerts aux utilisateurs finaux seulement, pour une utilisation personnelle et non pour la revente.

a. Appareil à PPC

L'achat d'un appareil à PPC nécessite une ordonnance médicale valide. L’ordonnance doit inclure:

• votre nom et votre date de naissance ;
• le type d'appareil prescrit (fixe ou variable) ;
• la pression de réglage de l'appareil ; et
• la signature du médecin.

Si l’inhalothérapeute ne trouve pas d’ordonnance valide à votre dossier-client, vous serez contacté avant l’expédition de votre commande. Une fois l’ordonnance reçue et la commande validée, l’appareil sera expédié par Postes Canada.

Lorsque vous recevrez votre appareil à PPC à l’adresse d’expédition que vous nous aurez fournie, celui-ci aura été calibré par un inhalothérapeute selon l’ordonnance à votre dossier-client et prêt à être utilisé.

Appareil acheté avec le Programme d'accompagnement: durant cinq (5) ans, le Programme d'accompagnement vous permet d'obtenir, sans frais, des services et des rendez-vous de suivi pour vos équipements. À la fin de cette période, les services et les rendez-vous de suivi pour vos équipements seront disponibles, avec frais.

b. Night Shift LE

Le Night Shift LE ne peut être vendu que sous ordonnance médicale. Vous devez assurer une utilisation et un entretien conformes du Night Shift LE, conformément au manuel de l’utilisateur. Afin de maintenir la validité de la garantie, les services d’entretien et d’utilisation requis tels qu’énoncés dans ce manuel doivent être effectués aux intervalles appropriés. Afin de manifester un problème avec un article et déterminer les solutions possibles, vous devez rejoindre un agent du service à la clientèle pour planifier une consultation avec un professionnel.

c. Programme de suivi à distance (suivant l’achat d’un appareil à PPC avec Programme d'accompagnement)

Dans le but de favoriser et de faciliter votre traitement, Biron vous offre un suivi de la thérapie à distance par le biais d’un transfert électronique de données à partir d’un modem sans fil ou d’une carte mémoire dûment installée sur l’appareil à PPC que vous avez acquis.

En acceptant le programme de suivi à distance de Biron, vous autorisez Biron à récupérer, à conserver, à consulter et à interpréter les renseignements provenant de l’utilisation que vous ferez de votre appareil à PPC (début et fin du traitement chaque jour, statistiques de traitement, etc.), lesquels renseignements seront acheminés à Biron à distance par l’intermédiaire du modem ci-dessus décrit. Vous reconnaissez pouvoir demander à Biron jusqu’à 8 rapports d’utilisation par année.

Vous reconnaissez que la transmission des données peut être limitée, voire compromise, si l’appareil à PPC est utilisé dans une zone non desservie par les services de télécommunication « de type cellulaire ». Vous reconnaissez et comprenez que Biron n’entend pas recueillir ces renseignements personnels en temps réel et, de ce fait, vous ne pouvez en aucun temps considérer l’utilisation du modem comme une surveillance continue de votre état de santé. Par conséquent, vous êtes responsable de signaler toute problématique en lien avec votre thérapie à Biron.

Certains renseignements personnels (tels que votre nom, vos coordonnées, l’identification de Biron comme étant votre fournisseur de soins, l’information relative à vos paramètres de traitement, etc.) seront hébergés sur les serveurs appartenant au fabricant de l’appareil à PPC. Vous comprenez que lesdits renseignements seront transmis et pourraient être utilisés par le fabricant. Pour plus de détails concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre du programme de suivi à distance, Biron vous recommande de vous référer aux politiques de confidentialité respectives de chacun des fabricants suivants :

Fisher & Paykel Healthcare Inc.
Resmed Corp.
Philips Respironics

Biron prend des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements personnels, le tout conformément à sa Politique relative au respect de la vie privée et aux lois sur la protection des renseignements personnels auxquelles Biron est assujettie. Certains membres du personnel de Biron ainsi que votre médecin spécialisé dans les troubles du sommeil pourront accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions.

d. Limitation de responsabilité de BSS – Suivi thérapeutique Appareil de voyage AirMini

Vous reconnaissez que l’appareil à PPC de voyage est un appareil d’appoint et qu’en ce sens, son utilisation devrait être temporaire et occasionnelle. Vous comprenez que la vente de l’appareil à PPC de voyage n’inclut en aucun temps un suivi thérapeutique de la part de BSS. Vous déclarez en outre suivre un traitement thérapeutique sur une base régulière avec BSS ou une tierce partie et utiliser un appareil conventionnel dans le cadre de ce traitement. Par conséquent, vous libérez BSS d’effectuer tout suivi thérapeutique et d’envoyer tout rapport d’adhésion au médecin traitant suivant l’achat et l’utilisation de l’appareil à PPC de voyage, et vous déchargez BSS de toute responsabilité pouvant en découler.

e. Programme de suivi de la thérapie Night Shift LE

L’accès au logiciel de suivi des données de la thérapie n’est accessible que pour le patient. Biron ne pourra pas fournir de rapport de données du Night Shift LE sur la qualité de la thérapie positionnelle. Durant la période d’essai, un accompagnement par un professionnel est inclus au besoin. Le patient doit en faire la demande et s’engage à fournir le rapport de données du Night Shift LE à son professionnel afin qu’il puisse établir le plan d’intervention. Le patient est aussi responsable de fournir les données de son équipement à son médecin lors des consultations de suivi. Afin d’obtenir un rapport ou de suivre l’évolution de la thérapie, vous devez télécharger l’application ou le logiciel Night Shift Therapy et faire l’enregistrement de votre appareil Night Shift LE.

Vous pouvez payer vos commandes sur le Site avec une carte de crédit reconnue émise au Canada, avec adresse de facturation au Canada. Actuellement, nous acceptons les cartes Visa® et MasterCard®.

Les cartes de crédit sont facturées dès la confirmation de la commande en ligne sur le Site, y compris toutes taxes et/ou frais d'expédition/de manutention applicables.

Après que vous ayez placé une commande sur le Site, Biron vérifiera la validité des renseignements que vous avez fournis en vérifiant votre mode de paiement, votre adresse de facturation et votre adresse d’expédition. Biron vérifiera également la quantité et l'état actuel de l’inventaire du Produit demandé. Lorsque requis par les lois en vigueur, Biron vérifiera que l’ordonnance médicale nécessaire à l’achat d’un Produit particulier est présente à votre dossier-client.

Biron se réserve le droit de limiter les quantités de Produit que vous pouvez acheter, notamment lors d’une promotion, d’une offre de rabais ou d’une prime.

Vous recevrez par courriel une confirmation de la commande effectuée sur le Site.

Votre réception d'une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas l'acceptation de votre commande par Biron. À tout moment après avoir placé votre commande, Biron se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Advenant le cas où Biron refusait votre commande, Biron vous rembourserait le montant débité par le mode de paiement d'origine.

Biron ne peut en aucun cas garantir la disponibilité des Produits offerts sur le Site. Ainsi, toutes les commandes passées sur le Site sont sujettes à la disponibilité du Produit et seront expédiées en vertu de la Politique d'expédition stipulée à la section 13 ci-dessous.

Dans l'éventualité où un Produit est en rupture de stock, Biron communiquera avec vous et vous informera de la rupture de stock. À votre choix, Biron pourra vous envoyer le Produit dès qu’il redeviendra disponible ou Biron annulera la commande et vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.

Prenez note qu’aucune commande ne sera expédiée avant que tous les Produits contenus dans la commande soient prêts et disponibles pour leur envoi. Aucune commande ne sera expédiée à l'extérieur du Canada, sauf à la discrétion de Biron.

Des frais d’expédition de 12,95$ + taxes sont ajoutés à toute commande d’une valeur totale de moins de 100$ avant les taxes de vente applicables. Il n’y aura aucun frais d’expédition pour toute commande d’une valeur de 100$ ou plus avant les taxes de vente applicables. Les frais applicables à votre commande seront clairement indiqués le cas échéant avant que vous ne procédiez à la finalisation de votre achat de Produits sur le Site.

Des frais d’expédition additionnels pourraient s’appliquer pour toute commande expédiée en régions éloignées, soit à l’extérieur des grands centres urbains, soit les régions non-desservies par Postes Canada. Avant de procéder à une telle expédition, nous vous contacterons afin d’obtenir votre consentement à ces frais d’expédition additionnels. Si vous refusez, Biron annulera la commande et vous remboursera le montant débité par le mode de paiement d'origine.

Pour toutes questions sur votre commande (y compris une demande d’annulation de commande), vous devez communiquer avec Biron:

• via notre formulaire de contact;
  par courriel à boutique@biron.com;
  par téléphone au service à la clientèle de Biron au numéro sans frais 1-855-766-6345.

Toutes les ventes effectuées via le Site sont assujetties à la présente Politique de retour de Produits. Biron s’engage à vous rembourser, en tout ou en partie, les Produits que vous nous retournez, selon les conditions et dans les délais spécifiés au présent article 14, à l’exception d’un Produit ayant la mention « NON-REMBOURSABLE » pour lequel aucun remboursement n’est offert.

a. Retour d’un appareil à PPC

Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour quelque raison que ce soit, l’appareil à PPC que vous avez acquis sur le présente Site, durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de sa réception. Sur réception de l’appareil retourné, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit appareil à PPC, moins une somme équivalente à 9,03 % du coût total de l’appareil pour chaque mois d’utilisation, incluant le mois courant en totalité, et ce, à titre de frais d’utilisation et de gestion. Ce montant peut être calculé sur demande, en contactant un agent au clavardage.

b. Retour d’un appareil à PPC de voyage

Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour quelque raison que ce soit, un appareil à PPC de voyage que vous avez acquis sur le présent Site, durant une période de trente (30) jours suivant la date de la facturation du Produit. Lors du retour de l’appareil, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit appareil à PPC de voyage moins une somme de 300,00 $, à titre de frais administratifs et d’utilisation de l’appareil.

c. Retour du Night Shift LE

Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour quelque raison que ce soit, le Night Shift LE que vous avez acquis auprès de l’un de ses représentants autorisés, durant une période de trente (30) jours suivant la date de facturation. Lors du retour de l’appareil, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit appareil Night Shift moins une somme de 95$ pour la période d’essai.

d. Retour de tout autre produit acheté sur le Site

Biron vous accorde le privilège de lui retourner, pour fins de remboursement, tout Produit que vous avez acquis sur le présent Site (autre qu’un appareil à PPC, le Night Shift LE et le PPC de voyage), durant une période de dix (10) jours suivant la date de la réception du Produit, en autant que le Produit n’ait pas été déballé et qu’il soit retourné à l’intérieur dudit délai, dans sa condition d’origine. Lors du retour du Produit, Biron se réserve le droit de refuser, à son entière discrétion, une demande de remboursement lorsque toutes les conditions pour le remboursement n’ont pas été respectées. Si toutes les conditions pour le remboursement ont été respectées, Biron s’engage à vous rembourser les sommes reçues à ce jour pour l’acquisition dudit Produit. Des frais de traitement des retours de 15$ seront soustraits du coût initial et un crédit correspondant à la différence sera émis, et ce, dans le cas d’un retour postal seulement. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.

Si vous avez acquis un masque avec la période d’adaptation, le programme vous permet d’obtenir, sans frais, des services de suivi pour votre masque et Biron vous offre la possibilité d’échanger le masque pour un masque d’un modèle différent à celui que vous avez acquis (facial, nasal ou narinaire), sujet aux conditions suivantes:

- Si vous avez acquis un masque avec la période d’adaptation accompagné d'un appareil PPC (à l'exception d'un appareil de voyage Airmini ou Dreamstation Go), la période d’adaptation du masque est de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date de la réception.

-Si vous avez acquis un masque avec la période d’adaptation sans appareil PPC ou avec un appareil de voyage Airmini ou Dreamstation Go, la période d’adaptation du masque est de trente (30) jours suivant la date de la réception.

- Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque d'une valeur supérieure, la différence de frais devra être acquittée lors de l’échange.

- Lors de l’échange d’un masque pour un autre masque d'une valeur inférieure, Biron appliquera un crédit du montant de la différence de frais à votre solde dû, ou à défaut de solde dû, Biron émettra et un remboursement à votre attention dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de l'article.

Pendant la période d’essai, vous vous engagez à prendre connaissance du manuel d’utilisation et de la garantie du fabricant.
Si vous avez acquis votre masque sans la période d’adaptation, vous n’avez pas la possibilité d’échanger votre masque pour un autre modèle de masque lors d’une consultation avec un professionnel. Si vous avez besoin de conseil d’un professionnel suite à l’achat du masque sans le programme, nous pouvons vous offrir une consultation de 30 minutes avec frais de 75$.

e. Étapes de retour d’un Produit

Afin d’effectuer un retour de Produit, vous pouvez rejoindre le service à la clientèle par téléphone au numéro sans frais 1-855-766-6345 ou à l’adresse courriel boutique@biron.com. Nos agents établiront avec vous la méthode de retour la plus appropriée selon votre situation, soit un retour postal ou un retour directement à un point de service.

Si la méthode de retour postal est choisie, un bon de retour postal de Postes Canada vous sera transmis par courriel.

Veuillez suivre les étapes suivantes:

• Before closing the parcel, make sure you have included all the items you wish to return.
• Print the postal return label and place it on the parcel containing all the items you wish to return.
• A refund will be made automatically to your original method of payment within 5 to 10 business days of receipt of your parcel at our warehouse.

Biron se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de restructurer, en tout temps, sans préavis et pour toute raison, toute promotion, vente, concours, sondage ou autre offre communiquée par Biron. Les codes promotionnels offerts par Biron sont valides jusqu'à la date affichée ou communiquée ou jusqu'à épuisement des stocks, selon les termes et conditions applicables. Toute portion inutilisée sera perdue. Chaque code promotionnel est limité à une utilisation par client et à un code par commande. Aucun code promotionnel ne peut être jumelé à toute autre offre. Aucun code promotionnel n’aura une valeur monnayable.

Toute offre est nulle là où interdite, taxée ou restreinte par la loi. Aucune offre n’est transférable. Aucune offre ne sera appliquée rétroactivement sur les Produits déjà achetés. Aucune offre n’est valide sur une activité de revente. Les Produits et le soutien acquis en vertu des présentes Conditions sont destinés à votre usage personnel et non pour la revente. Les distributeurs et autres revendeurs ne peuvent bénéficier de ces offres.

Les points AMI ne donnent actuellement droit à aucun rabais dans notre boutique en ligne. Pour profiter de vos rabais, vous devez effectuer votre commande par téléphone ou en personne dans un point de service.

Biron ne fait aucune représentation expresse ou implicite quant aux résultats espérés pouvant découler de l’utilisation de l’un ou l’autre des Produits offerts sur ce Site. Vous reconnaissez que les résultats médicaux peuvent varier en fonction des circonstances ou peuvent ne pas être atteints.

Avant d’utiliser un Produit acheté sur ce Site, vous devez consulter les manuels d’utilisateur fournis avec ce Produit. Les manuels d’utilisateur contiennent des renseignements importants au sujet du Produit ainsi que des instructions quant à la manipulation, l’utilisation et l’entretien du Produit. Vous avez, en tout temps, la responsabilité de vous assurer que la manipulation, l’utilisation et l’entretien du Produit soient faits de façon adéquate, en conformité avec les instructions contenues aux Manuels d’utilisateur.

Renseignez-vous auprès de votre médecin concernant les risques inhérents à l’utilisation des Produits offerts sur ce Site.

À défaut de stipulation expresse et sauf quant à ses propres produits et services, Biron ne fait aucune promotion ni recommandation d’une marque spécifique de Produits. De plus, Biron ne fait aucune représentation relativement aux Produits, nonobstant que leur utilisation vous ait été recommandée par un tiers ou non. Les Produits, incluant les appareils à PPC, qui ont été prescrits par votre médecin sont utilisés par vous sans aucune représentation de la part de Biron à l’effet qu’elles prolongeront votre espérance de vie ou vous procureront une meilleure santé. Seulement votre médecin peut vous renseigner sur les résultats possibles découlant de l’usage de ces produits et appareils.

Vous reconnaissez que Biron, les membres de sa direction et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, ainsi que leurs successeurs et ayants droits respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages, de quelque nature que ce soit, découlant du fait qu’un Produit puisse être inapproprié pour vous, ou que ce Produit n’ait pas suscité ou entrainé les résultats escomptés, et ce, même si Biron connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec, dans le district judiciaire de Montréal, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur les Conditions, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions. Vous convenez également que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

Tout consentement ou toute renonciation de la part de Biron, qu’il soit exprès ou tacite, concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes, ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.

Dans l'éventualité où l'une ou l'autre des dispositions des présentes Conditions était jugée illégale, nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des Conditions et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur.

Biron peut, en tout temps et sans préavis, modifier les présentes Conditions en mettant à jour la présente page du Site. Veuillez consulter régulièrement cette page afin de réviser les Conditions en vigueur, lesquelles constituent les termes et conditions d’achat de Produits sur ce Site. Il est entendu que les Conditions en vigueur au moment où vous avez passé une commande sur le Site sont les Conditions qui s’appliquent à cette commande et celles qui vous lient.

Nous pouvons mandater un sous-traitant ou céder le service de nos obligations à des tierces parties.

Vous consentez expressément à ce que Biron communique avec vous, pour quelque raison que ce soit, à tout numéro de téléphone, adresse physique ou adresse électronique que vous nous avez fourni. Tout avis sera fait par écrit et pourra être envoyé par n’importe quel moyen raisonnable, y compris par la poste, par courriel, message texte ou par messagerie commerciale reconnue.

Pour toutes questions et/ou commentaires, contactez-nous par courriel à l’adresse boutique@biron.com ou appelez-nous au numéro sans frais 1-855-766-6345.