Politique relative au respect de la vie privée

Portée et application : La présente section du contrat s’applique aux services offerts par l’entremise du Site. Elle vise uniquement les renseignements personnels qui concernent les individus qui cherchent à être, sont ou étaient des usagers du Site.

Est un renseignement personnel, tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, quelle que soit la nature de son support et quelle que soit la forme sous laquelle il est accessible : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre. Les renseignements concernant une compagnie ou une société ne sont pas des renseignements personnels.

La présente section s’applique plus particulièrement aux renseignements personnels qui sont détenus par le propriétaire ou qui sont sous son contrôle, incluant les renseignements qu’il communique à des tiers pour fins d’entreposage ou de traitement.

Consentement : Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé. Il doit être donné à des fins spécifiques. Suivant la nature et la sensibilité des renseignements personnels, le consentement peut être explicite (un tel consentement peut être donné oralement, par écrit ou par voie électronique) ou implicite (par exemple lorsqu’un usager fournit volontairement des renseignements personnels). Généralement, le propriétaire obtiendra le consentement de chaque usager à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels le concernant au moment de la collecte des renseignements, sauf dans les autres cas et aux conditions prévues dans la loi.

Un usager peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Si un usager choisit de retirer son consentement, Biron pourrait ne plus être en mesure de lui fournir certains produits ou services.

Collecte et utilisation de renseignements personnels : Nous ne recueillons que les renseignements personnels qui sont nécessaires dans le cadre de la relation d’affaires que nous entretenons avec les usagers du Site. Par exemple, nous pouvons ainsi être appelés à recueillir des renseignements personnels lorsqu’un usager prend un rendez-vous ou soumet une ordonnance par voie électronique.

Les renseignements personnels recueillis peuvent inclure des renseignements sur votre identité, tels que votre prénom et nom de famille, votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel, votre sexe, votre grandeur et votre poids, votre numéro d’assurance maladie, ainsi que des renseignements de santé, tels que votre dossier médical, en tout ou en partie, un certificat médical incluant ou non un diagnostic, le fait que vous ayez consulté un médecin ou un autre professionnel de la santé, la date de la consultation, les médicaments consommés et les ordonnances émises. Conformément à la législation applicable, une date de naissance et une preuve de celle-ci peuvent être requises pour déterminer si vous êtes âgé de plus de 14 ans. Vous pouvez bien entendu refuser de fournir ces informations personnelles. Sachez néanmoins que, dans cette hypothèse, il est possible que nous ne puissions être en mesure de vous fournir les services proposés sur le Site.

Dans la plupart des circonstances, nous recueillons les renseignements personnels auprès de l’usager lui-même. Toutefois, nous pouvons également recueillir des renseignements personnels concernant un usager auprès de tiers avec son consentement ou sans son consentement si la loi l’autorise, par exemple lorsque la collecte auprès d’un tiers est nécessaire pour s’assurer de l’exactitude des renseignements fournis et si le tiers est autorisé à communiquer des renseignements personnels vous concernant.

Nous pouvons, notamment, utiliser les renseignements personnels d’un usager aux fins suivantes pour :

• l’identifier et communiquer avec lui afin d’établir et de maintenir la relation d’affaires en cours;
  fournir un service continu, y compris lorsqu’un usager prend un rendez-vous ou soumet une ordonnance par voie électronique;
  améliorer la gamme de produits et de services offerts;
  prévenir les erreurs et la fraude;
  répondre aux exigences que la loi nous impose ou mettre en œuvre nos processus de vérification. 

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés à des fins autres que celles précédemment mentionnées, à moins d’avoir obtenu le consentement préalable de l’usager concerné ou dans les cas et aux conditions prévues dans la loi.

Communication de renseignements personnels : Nous reconnaissons que, sauf dans les cas décrits à la suite et aux conditions prévues dans la loi, la communication de renseignements personnels requiert le consentement de l’usager concerné lorsque les renseignements sont communiqués à un tiers.

Conformément à la loi applicable, par exemple, nous pouvons communiquer des renseignements personnels concernant les usagers du Site, sans devoir obtenir le consentement de l’usager concerné, aux personnes suivantes :

• au procureur du propriétaire;
  à une personne ou à un organisme ayant pouvoir de contraindre à leur communication et qui les requiert dans l’exercice de ses fonctions, y compris aux fins de répondre à un subpœna, un mandat ou aux règles d’un tribunal relatives à la production de documents;
  à un organisme chargé en vertu de la loi de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois qui requiert ce renseignement dans l’exercice de ses fonctions pour la poursuite d’une infraction à une loi;
  à une personne à qui il est nécessaire de communiquer le renseignement dans le cadre d’une loi. 

L’accès aux renseignements personnels à l’intérieur de l’entreprise du propriétaire n’exige pas le consentement de l’usager concerné, mais est strictement limité aux personnes pour qui les renseignements sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. L’accès non autorisé à un renseignement personnel ou la communication non autorisée d’un renseignement personnel par un employé du propriétaire est strictement interdit et donnera lieu à des mesures disciplinaires.

Le propriétaire peut également partager des renseignements personnels, sans devoir obtenir le consentement de l’usager concerné, avec ses agents, mandataires, consultants, gestionnaires de données et autres fournisseurs de service si ces renseignements sont nécessaires à l’exécution de leur mandat ou de leur contrat de service. Dans tous les cas, les renseignements personnels ne pourront être utilisés que pour fournir des services spécifiques et devront être conservés confidentiellement, conformément aux présentes modalités d’utilisation du Site.

Il est possible qu’une tierce partie à qui le propriétaire transmet des renseignements personnels exerce ses activités dans une juridiction étrangère. Dans un tel cas, la législation locale est susceptible de permettre à des tiers d’avoir autrement accès aux renseignements personnels sans nécessairement devoir obtenir le consentement de l’usager concerné.

Exactitude et mesures de sécurité : Le propriétaire a mis en place une série de mesures de sécurité visant à protéger les renseignements personnels qu’il détient contre la perte et le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation et la modification non autorisées, quelle que soit la nature du support sur lesquels les renseignements sont conservés.

Ces mesures de sécurité incluent des mesures physiques, administratives et technologiques raisonnables compte tenu de la sensibilité des renseignements, de leur usage projeté, de leur quantité, et du support sur lequel ils sont conservés.

Le propriétaire a également mis en place les mesures nécessaires pour s’assurer que tous ses gestionnaires et employés soient informés des règles applicables à la protection des renseignements personnels et qu’ils s’y conforment en tout temps.

Le propriétaire reconnaît par ailleurs qu’il est important que les renseignements personnels qu’il détient soient exacts, complets et à jour; il a donc mis en place des mesures raisonnables afin de s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour des renseignements personnels qui lui ont été communiqués et qu’il utilise. Toutefois, vous êtes responsable d’informer le propriétaire de tout changement significatif qui pourrait survenir au cours de votre relation d’affaires avec le propriétaire quant aux renseignements personnels que vous avez communiqués au propriétaire.

Le propriétaire conserve les renseignements personnels qui lui sont communiqués seulement pendant la période nécessaire à la réalisation de l’objet pour lequel ils ont été recueillis, pour se conformer aux exigences légales de conservation et pendant la durée nécessaire à la protection de ses intérêts commerciaux légitimes.

Demande d’accès et de rectification : Vous avez le droit de demander de consulter ou d’obtenir une copie de vos renseignements personnels qui sont détenus par le propriétaire, sous réserve des restrictions prévues dans la loi. Vous pouvez également demander que ces renseignements personnels soient rectifiés s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou si leur communication ou leur conservation n’est pas autorisée par la loi.

Le propriétaire répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les 30 jours de la date de la réception de la demande écrite et fournira les motifs au soutien de son refus, le cas échéant.

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET SONT SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. LE PROPRIÉTAIRE NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA.

Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Témoins : Un témoin est un identificateur alphanumérique que nous transférons vers votre disque dur par votre navigateur lorsque vous visitez le Site. Cela permet à notre système de vous reconnaître lorsque vous y revenez et nous permet d’améliorer notre service. L’utilisation de témoins nous permet également de compiler automatiquement certains renseignements concernant le profil des usagers, ce qui peut inclure l’adresse IP de l’ordinateur, le système d’exploitation utilisé, l’identité du fournisseur de services internet, la date et l’heure à laquelle le portail a été consulté, le site internet précédent visité et qui a fourni un lien au Site, ainsi que le contenu visionné et téléchargé dans le Site. Pour ce faire, le Site, comme la plupart des sites internet, utilise des témoins de session et des témoins persistants qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’usager. Les témoins persistants sont des témoins qui restent sur votre disque dur une fois votre navigateur fermé.

Nous utilisons, entre autres, Google Analytics et HotJar, qui sont des services qui utilisent des témoins pour analyser votre utilisation de notre Site, produire pour nous des rapports sur les activités des visiteurs du Site et offrir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet. Ces renseignements ne nous sont pas transmis sous une forme qui permet de vous identifier.

Nous utilisons les renseignements ainsi recueillis pour adapter le Site aux préférences de l’usager concerné, incluant les publicités affichées, et pour compiler des statistiques au sujet de la consultation et de l’utilisation du Site afin de l’améliorer. Un usager n’est pas obligé d’accepter les témoins. Même si la plupart des navigateurs sont initialement paramétrés pour accepter les témoins, vous pourrez configurer votre navigateur afin de refuser tout témoin ou de vous prévenir lorsque vous recevez un témoin. Comme avec la plupart des navigateurs internet, il est possible d’effacer les témoins du lecteur de disque dur d’un ordinateur, de bloquer la création de témoins ou de recevoir un avertissement avant qu’un témoin ne soit enregistré. La plupart des navigateurs du marché offrent des instructions pour ce faire, ce faisant, l’usage du Site pourrait toutefois être affecté et il se peut que l’usager concerné n’ait alors plus accès à toutes ses fonctions. Biron invite les usagers à consulter les sites Ads Setting et Network Advertising Initiative ainsi que les instructions ou la section d’aide du navigateur utilisé pour plus d’informations.

À défaut de stipulation expresse et sauf quant à ses propres produits et services, le propriétaire ne fait aucune recommandation ni promotion d’une marque spécifique de produits, de services, de méthodes ou d’autres renseignements qui apparaissent ou qui sont annoncés sur le Site.

Le propriétaire ne désire pas utiliser le Site pour communiquer avec le public (i) quant à des questions médicales; (ii) pour établir des relations médecin-patient. Les communications par courrier électronique sur ces sujets resteront sans réponse et seront supprimées sans être lues. Si vous désirez communiquer avec le propriétaire à propos de questions médicales, de comptes ou d’autres questions, veuillez le faire par téléphone, par télécopieur ou par la poste de la manière indiquée dans le site Web.

Le Site et son contenu sont présentés « TELS QUELS » et « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Bien que le propriétaire s’efforce de fournir de l’information exacte, précise, à jour et opportune, il ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement, exprès ou tacite, concernant le Site et son contenu, notamment, aucune déclaration, garantie, condition ou engagement concernant le fait que (i) le contenu du Site, ou de ceux qui sont accessibles grâce à celui-ci, ou tout autre article disponible sur le Site ou au moyen de celui-ci, sera de qualité marchande et (ou) conviendra à toute fin particulière, (ii) le Site ou son contenu sera exact, complet, à jour, fiable, opportun ou convenable pour toute fin particulière, (iii) l’exploitation du Site sera continue ou exempte d’erreurs, (iv) les défauts ou les erreurs dans le Site ou son contenu, qu’ils soient attribuables à une erreur humaine ou informatique, seront corrigés, (v) le Site sera exempt de virus ou d’éléments nuisibles, et (vi) les communications à destination ou en provenance du Site seront inaccessibles aux tiers et/ou ne seront pas interceptées.

Vous reconnaissez et acceptez que votre accès au Site et à son contenu et l’usage que vous en faites soient entièrement à vos propres risques et responsabilités. Vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel.

Le propriétaire, les membres de sa direction et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne seront en aucun cas responsables de dommages de quelque nature que ce soit, notamment, tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif, dont, notamment, toute perte de profit ou d’opportunité d’affaires, un préjudice d’ordre médical, un préjudice corporel, un délit ayant entraîné la mort, un diagnostic inapproprié, des renseignements inexacts, un traitement inapproprié ou toute autre perte subie relativement à votre utilisation ou mauvaise utilisation du Site ou de son contenu ou à la fiabilité que vous lui accordez, ou encore à votre incapacité de l’utiliser, peu importe la cause de cette perte et peu importe si elle découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une contravention essentielle (fundamental breach)), d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence), ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le propriétaire nie aussi expressément toute responsabilité à l’égard des actes, des omissions et de la conduite de tout tiers utilisateur du Site. Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le Site, au moyen d’hyperliens ou de liens par courriel n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non celle du propriétaire. Le contenu et les hyperliens du Site ne sont diffusés qu’à des fins éducatives et informatives. Vous ne devez pas les interpréter comme étant des conseils d’experts. Le propriétaire, les membres de sa direction et ses administrateurs, employés, mandataires, concédants de licences et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne sont en aucune circonstance responsables de quelque préjudice, dommage ou perte (y compris tout dommage direct, spécial, indirect, exemplaire ou punitif, accessoire ou consécutif) ou des frais découlant de quelque manière que ce soit (i) des actes, des omissions ou de la conduite de tout tiers, et (ii) de tout accès à quelque matériel, contenu, produit ou service, de toute utilisation de l’un d’eux, de toute fiabilité qui y est accordée ou de l’incapacité de l’utiliser, se trouvant sur tout site Web lié au Site ou disponible grâce à ses liens, peu importe la cause de ce préjudice, dommage ou perte et peu importe s’il découle d’une responsabilité contractuelle (y compris une contravention essentielle (fundamental breach), d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autrement. La présente limitation s’applique, même si le propriétaire connaissait ou aurait dû entrevoir la possibilité de tels dommages.

Le contenu du Site est protégé par la loi sur le droit d’auteur et appartient au propriétaire et à ses concédants de licences, ou à la partie accréditée en tant que fournisseur du contenu. Sauf telle qu’elle est accordée dans la licence restreinte figurant aux présentes, toute utilisation du contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la nouvelle publication ou toute autre exploitation du Site ou de son contenu, en totalité ou en partie, est interdite sans le consentement préalable exprès et écrit du propriétaire.

Sous réserve des modalités des présentes, une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au Site et à son contenu, d’en prendre connaissance et de les utiliser à des fins personnelles et non commerciales vous est accordée par le présent contrat. Vous êtes autorisé à télécharger, conserver et (ou) imprimer des copies uniques du contenu pour votre utilisation personnelle et non commerciale, pourvu que vous conserviez tous les avis de droits d’auteur et autres figurant dans ce contenu. Vous ne pouvez ni reproduire ni rediffuser des articles compris dans le contenu en ligne. Vous devez également vous conformer à toute exigence supplémentaire régissant l’utilisation de tout contenu spécifique qui peut être présenté sur le Site. Dans l’éventualité d’un conflit entre les modalités d’une licence régissant un contenu spécifique et les présentes, les modalités de la licence spécifique prévaudront.

Les noms, mots, titres, locutions, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur le Site sont des marques de commerce du propriétaire ou de tiers, qu’elles soient déposées ou non. Même si certaines marques de commerce de tiers peuvent être utilisées par le propriétaire en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le Site ne saurait sous-entendre quelque relation ou licence que ce soit entre le propriétaire et le propriétaire de ces marques de commerce, ni supposer que le propriétaire recommande ou fait la promotion des marchandises, des services ou des procédés de l’entreprise du propriétaire de ces marques de commerce.

Le Site contient des liens vers des sites Web de tiers. Ces liens ne s’y trouvent que pour votre commodité et ne représentent pas une recommandation ou une promotion par le propriétaire de quelque site Web de tiers que ce soit ou de son contenu. À moins que cela ne soit expressément indiqué, le propriétaire n’exploite aucun site Web de tiers lié au Site, n’est pas responsable du contenu d’un tel site et ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni condition, ni ne prend aucun engagement de quelque nature que ce soit concernant tout site Web de tiers, notamment, (i) sujet de la légalité, de l’exactitude, de la fiabilité, de l’exhaustivité, de l’actualité ou de la pertinence de tout contenu d’un tel site, (ii) concernant la qualité marchande ou la convenance à une fin particulière de tout site Web de tiers ou du matériel, du contenu, du logiciel, des produits ou des services situés sur tout site Web de tiers ou disponibles grâce à celui-ci, ou (iii) indiquant que l’exploitation de tout tel site Web de tiers sera continue et exempte d’erreurs, que les défauts ou les erreurs dans tout tel site Web de tiers seront corrigés ou que ces sites Web de tiers seront exempts de virus ou de tout autre élément nuisible.

Même si le propriétaire encourage les liens vers le Site, il ne souhaite pas être lié à quelque site Web de tiers qui contient, affiche ou transmet quelque renseignement illégal ou indécent de quelque nature que ce soit, notamment, (i) tout contenu représentant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, qui engagerait la responsabilité civile ou qui violerait autrement quelque loi ou règlement local, étatique, provincial, territorial, national ou international que ce soit qui pourrait être dommageable ou préjudiciable aux activités, à l’exploitation, à la crédibilité ou à l’intégrité du propriétaire, ou (ii) tout site Web contenant, affichant ou transmettant quelque matériel ou renseignement de quelque nature que ce soit qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris le matériel constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ou encore qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits d’exclusivité. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter, en tout temps, tout lien vers le Site, notamment, tout lien qui contient quelque contenu ou renseignement de la nature susmentionnée ou qui permet d’y accéder. Sur demande du propriétaire, vous convenez de retirer tout lien que vous pouvez avoir vers le Site.

Pour utiliser certaines fonctions du Site, vous devrez peut-être créer un compte. Par votre inscription au Site, vous acceptez (i) de fournir dans tout formulaire d’inscription des renseignements véritables, exacts, à jour et complets sur vous-même, et (ii) de tenir et de mettre à jour sans délai les renseignements pour qu’ils demeurent véritables, exacts, à jour et complets. Si le propriétaire a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements sont faux, inexacts, désuets ou incomplets, il a le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l’ensemble ou à une partie du Site. L’utilisation par le propriétaire de tout renseignement permettant de vous identifier que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription est régie par la section « Collecte et utilisation de vos renseignements personnels ».

Certaines portions du Site requièrent que l’usager crée un nom d’utilisateur et un mot de passe avant de pouvoir accéder au contenu et aux services offerts par l’entreprise dans ces portions du Site. Par conséquent, avant de pouvoir accéder à ces portions du Site, vous devrez vous identifier en inscrivant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous avez la responsabilité de maintenir la confidentialité du mot de passe associé à votre compte et veiller à sortir de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe.

Vous devez aviser immédiatement le propriétaire de la perte, du vol ou de toute utilisation non autorisée de son nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Le propriétaire ne sera responsable d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de son défaut ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou les renseignements concernant votre compte.

Les outils et les calculatrices fournis sur le Site ne servent qu’à des fins générales et d’information. Ces outils et calculatrices ne constituent pas des conseils médicaux ni ne sont censés les remplacer. Vous ne devez pas agir ni vous abstenir d’agir, sur la foi des renseignements transmis par quelque outil ou calculatrice qui pourrait être fourni sur le Site.

Tout renseignement envoyé ou reçu sur Internet n’est généralement pas protégé. Le propriétaire ne peut pas garantir la sécurité ou la confidentialité de toute communication à destination ou en provenance du Site. L’usager sera seul responsable de tout dommage causé à son ordinateur et de toute perte de données résultant de tout téléchargement de matériel depuis le Site ou autrement.

Le propriétaire se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou en permanence, le Site (ou toute partie de celui-ci), sans préavis. Le propriétaire n’a aucune responsabilité envers vous ou un tiers concernant toute modification, suspension ou interruption du Site ou d’une partie de celui-ci.

Il est interdit d’utiliser le Site dans une juridiction où le Site ou toute partie de son contenu peut enfreindre les lois ou les règlements applicables dans cette juridiction. Vous convenez de ne pas accéder au Site ni de l’utiliser dans ces juridictions. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous conformer à l’ensemble des lois et règlements applicables. Toute violation de la présente disposition (ou de toute autre disposition des présentes) est entièrement à vos propres risques.

Portée et application : La présente section du contrat s’applique aux services de clavardage et aux forums de discussion offerts par l’entremise du Site. Les autres modalités générales d’utilisation du Site continuent de s’appliquer à ces services, compte tenu des adaptations nécessaires.

Interdictions : Les services de clavardage et les forums de discussion sont offerts aux utilisateurs afin de leur permettre de communiquer directement avec les représentants du propriétaire ou avec d’autres usagers, le cas échéant. Il est strictement interdit d’utiliser les services de clavardage et les forums de discussion pour d’autres fins, notamment à des fins commerciales ou publicitaires.

En tout temps, les usagers sont tenus de faire preuve de discernement quant au contenu de l’information qu’ils diffusent par l’entremise des services de clavardage et des forums de discussion, notamment en ce qui a trait aux renseignements personnels les concernant. Le propriétaire ne contrôle pas l’information que diffusent les usagers et cette information demeure donc l’entière responsabilité de son auteur. Dans certains cas, nous interdisons aux usagers de transmettre des renseignements personnels par l’entreprise des services de clavardage et des forums de discussion. Le cas échéant, les usagers doivent en tout temps se conformer aux instructions communiquées via l’interface du service de clavardage ou du forum de discussion relativement à la nature des renseignements qu’ils sont autorisés à fournir.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, il est strictement interdit à tous les usagers :

• de soumettre, afficher ou publier par l’entremise des services de clavardage ou des forums de discussion, des propos ou matériel qui pourraient être considérés comme diffamatoires, haineux, obscènes, pornographiques, menaçants, offensants, envahissants, abusifs, illégaux, grossiers, agressifs ou autrement inacceptables;
  de recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels concernant un autre usager sans son consentement explicite;
  d’utiliser les services de clavardage et les forums de discussion de façon anonyme;
  d’usurper l’identité d’une autre personne;
  d’utiliser les informations de connexion d’un autre usager pour accéder aux services de clavardage ou aux forums de discussion;
  de télécharger ou permettre de télécharger un virus, un code ou un programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités du Site ou d’un ordinateur, d’un périphérique ou d’un autre outil électronique connecté au Site;
  d’utiliser les services de clavardage et les forums de discussion de manière à nuire aux activités du propriétaire en général ou du Site en particulier;
  de transmettre des renseignements personnels lorsque cela va à l’encontre des instructions communiquées par le propriétaire via le service de clavardage ou le forum de discussion en question.

Sanctions : Le propriétaire se réserve le droit de consulter les séances de clavardage et l’information diffusée sur les forums de discussion et d’en examiner le contenu, en direct ou en différé, afin d’assurer la qualité des renseignements et des services fournis, ainsi que le respect du contrat.

En cas de non-respect des présentes modalités d’utilisation applicables aux services de clavardage et aux forums de discussion, le propriétaire peut, sans préavis, retirer tout commentaire, information, image, vidéo ou hyperlien publié par un usager. Le propriétaire peut également restreindre ou retirer les accès d’un usager aux services de clavardage et aux forums de discussion.

Le propriétaire peut en tout temps mettre fin aux services de clavardage et aux forums de discussion.

Le Site est exploité par le propriétaire à partir de ses bureaux situés dans la province de Québec au Canada.

Toutes les questions concernant votre accès au Site et à son contenu ou votre utilisation de ceux-ci sont régies par les lois en vigueur au Québec, sans égard aux règles de conflit de lois. Vous convenez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux compétents au Québec, en ce qui a trait à toutes les questions portant sur votre accès et votre utilisation du Site et du contenu, ainsi que dans le cadre de tout différend pouvant survenir à l’égard de ces questions, et vous acceptez que les lois applicables soient celles du Québec de même que les lois fédérales canadiennes applicables au Québec.

Tout consentement du propriétaire, qu’il soit exprès ou tacite, concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes ou toute renonciation par le propriétaire à un tel défaut ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.

Tout consentement du propriétaire, qu’il soit exprès ou tacite, concernant un défaut de votre part de vous conformer aux dispositions des présentes ou toute renonciation par le propriétaire à un tel défaut ne constitue pas un consentement ou une renonciation à tout autre défaut postérieur ou de nature différente.

Les questions ou les commentaires au sujet du Site doivent être adressés par courriel à : boutique@biron.com.

Les questions ou les commentaires au sujet du Site doivent être adressés par courriel à : boutique@biron.com.

Les présentes constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et le propriétaire concernant votre accès au Site et votre utilisation de celui-ci.

En acceptant, je m’engage contractuellement envers le propriétaire à respecter les modalités d’utilisation du Site et consens à la collecte, à l’utilisation et à la communication de mes renseignements personnels comme prévu dans la section « Information personnelle - Vie privée - Confidentialité ».

Si vous avez des questions concernant les présentes, l’utilisation de vos renseignements personnels ou si vous désirez nous demander de ne plus utiliser vos renseignements personnels de quelque manière que ce soit, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :

Biron Groupe Santé inc.
4105-F, boul. Matte
Brossard (Québec) J4Y 2P4
514 866-6146
boutique@biron.com

LDB:7720961v6